Votre projet
1)Projets soumis à une étude d’impacts
Pour ce type de projets, une étude portant sur la faune-flore, les habitats, les enjeux, les impacts et les mesures pour les limiter sera proposée conformément au cahier des charges.
Exemples : modification de la destination juridique d’un site
• Utilisation d’un terrain inoccupé pour y stocker des déchets
• Réhabilitation d’une ancienne déchetterie
• Aménagement de carrières désaffectées
• Transformation de friches en parc ou jardin public
• Création, extension de retenues d’eau, barrages
• Création d’équipements : terrains de golf, terrains de sport, complexes sportifs, complexes touristiques
• Construction de zones artisanales, commerciales, résidentielles
2)Autres projets
• Sites NATURA 2000 : étude des incidences de projets
• Espaces naturels sensibles, réserves : gestion du site, suivis floristiques, étude spécialisée sur une espèce protégée, rare
(exemples : grand tétras, crapaud calamite)
• Contrat territorial de milieux aquatiques : étude et détermination de zones humides
• Plan de gestion d’un espace (réserves, espaces boisés classés, ENS, autre)
• Etat initial dans le cadre de Révision et élaboration (Passage de POS à PLU) de PLU, évaluation environnementale des PLU, SCOT
• Elaboration de trame verte et bleue